ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://franceetfeu.com/.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. France & Bois confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par France & Bois du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. France & Bois se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez France & Bois et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaine d’articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves, et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé de réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande à l’expédition de celle-ci, le client a la possibilité d’annuler sa commande.
Particularités – Articles en précommande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://franceetfeu.com/ en précommande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date peut être modifiée à tout moment par l’éditeur, seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, France & Bois s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Visa, Eurocard/Mastercard), soit directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro sans espace, le code de sécurité et la date de validité.
- Par paiement PayPal
Vous disposez de différents modes de paiement et pouvez même bénéficier de facilités par carte bancaire.
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Cela signifie qu’aucune information bancaire ne transite via le site https://franceetfeu.com/.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. France & Bois livre dans le monde entier. L’acheteur est prévenu par e-mail des différentes étapes de sa commande : préparation et livraison.
Le délai de livraison annoncé (10 à 20 jours) est valable dès la réception par l’acheteur de l’e-mail de confirmation d’expédition. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n’engage en rien France & Bois au-delà de ce qui est précisé.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Les articles fournis par https://franceetfeu.com/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrables à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement. Si ce délai expire un jour non ouvrable, il est prolongé au jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être renvoyés neufs, intacts, non consommés, dans leur emballage d’origine, avec accessoires, notices et documentation, accompagnés de la facture.
La preuve du défaut doit être envoyée à : contact@franceetbois.fr (description + photos).
En cas d’exercice du droit de rétractation, France & Bois s’engage à rembourser les sommes versées, hors frais de retour, dans un délai de 30 jours ouvrés maximum après réception du colis retourné.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété n’a lieu qu’après paiement complet. En revanche, le transfert des risques (perte, détérioration) a lieu dès la livraison.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
France & Bois est propriétaire de tout ou partie des bases de données du site. Toute extraction ou réutilisation partielle ou totale des données sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptions produits sont fournies par les éditeurs. France & Bois ne saurait être tenu responsable du contenu des œuvres. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, incendie, etc.) ou de non-conformité avec la législation locale du client.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses ci-dessus sont régies par la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions sont expressément acceptées par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par France & Bois – Dernière mise à jour : 1er janvier 2022.